Dimanche 27 mai 2007
Là, pour le coup, c'est vraiment un coup de gueule...
Je le savais déjà, mais depuis la précédente élection législative on n'en avait pas reparlé et je m'étais endormi dessus... Ce n'est que récemment, en voyant fleurir sur les innombrables panneaux électoraux des affiches rudimentaires (un simple tract) de partis aux noms improbables, que je me suis souvenu que l'élection législative servait de base au financement des partis. Et que le système était tellement facile à contourner, que pratiquement n'importe quelle association, pas forcément politique, pouvait s'assurer par ce biais un financement annuel conséquent.
Le principe
La loi du 11 mars 1988 est la première législation d'ensemble sur le financement des partis, et elle a connu des modifications successives jusqu'à la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 qui institue l'égalité d'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, et fixe les modalités de versement de la première fraction de l'aide publique attribuée aux partis politiques en fonction des résultats aux élections législatives, et de la deuxième fraction en fonction des sièges obtenus ou ralliés.
Le dispositif en résumé:
Pour ouvrir droit à l'aide publique, un parti politique doit obtenir au moins 1% des suffrages dans au moins 50 circonscriptions de métropole ou 1 seule circonscription d'outre-mer. Cela lui assure ainsi un revenu annuel de 1,63 € par voix obtenue, au titre de la première fraction.
La seconde fraction est attribuée aux partis déjà éligibles à la première fraction et est calculée sur la base du nombre d'élus ayant obtenu un siège au Sénat ou à l'Assemblée nationale qui se réclament d'un parti politique. Pour chaque élu rattaché à un parti, ce dernier perçoit une subvention annuelle de 44 394,03 € par élu. A noter qu'il n'est pas utile d'avoir adhéré à ce parti pour qu'il bénéficie de la subvention, mais simplement de se déclarer au Bureau de l'Assemblée pour un an...
On comprend aussitôt les moyens de détourner le sens de cette loi et tout d'abord que cela rend inévitable le ralliement des "non-inscrits" qui seraient bien mal inspirés de ne pas faire bénéficier de leur subvention un parti qui leur leur rendra d'une façon ou d'une autre, y compris à titre personnel en prélevant au passage sa petite "commission".
"Non-inscrit", mon oeil ! Le soutien d'un parti se négocie: 44 394,03 euros le bout, moins les frais ;-)
On comprend aussi qu'il suffit à n'importe quel illuminé de créer une association présentant les caractéristiques d'un parti politique, de présenter un candidat dans une circonscription d'outre-mer où pour des raisons savamment organisées il pourra recueillir 1% des sufrages, ce qui est peu.
Dès lors, la première fraction de financement, même modeste, lui est acquise.
On ne sera pas surpris de lire sur le site web du Sénat : "La loi du 11 mars 1988 modifiée a paradoxalement contribué à l'inflation des candidatures aux élections législatives.
Ainsi, 2.828 candidats étaient présents au premier tour des élections de 1988 mais 8.444 à celles de 2002.
En 2002, le montant total de l'aide publique aux partis et groupements politiques a atteint 80 millions d'euros.
Les modalités de répartition actuelles de la première fraction de l'aide publique aux partis politiques ont encouragé les candidatures «d'aubaine» qui ne se présentent devant les électeurs que dans le but d'obtenir une part de ce financement.
Comme le soulignait la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans son rapport de 1996-1997, en définitive, une des critiques les plus sérieuses qu'appelle la réglementation actuelle est de susciter la prolifération de groupements dépourvus de finalités, sans utilité pour la vie politique, et qui ne poursuivent le plus souvent que l'intérêt de leurs fondateurs"
Bon! Il suffisait déjà de le savoir... c'est bien.
Alors on fait quoi maintenant?
Déjà, ce serait bien que sachant cela, les électeurs cessent de voter pour les candidats fantaisistes avec pour seul effet de risquer de leur attribuer une rente. Ensuite, il serait opportun de modifier la loi de financement des partis, non?
Mais curieusement, personne n'en parle.
Je le savais déjà, mais depuis la précédente élection législative on n'en avait pas reparlé et je m'étais endormi dessus... Ce n'est que récemment, en voyant fleurir sur les innombrables panneaux électoraux des affiches rudimentaires (un simple tract) de partis aux noms improbables, que je me suis souvenu que l'élection législative servait de base au financement des partis. Et que le système était tellement facile à contourner, que pratiquement n'importe quelle association, pas forcément politique, pouvait s'assurer par ce biais un financement annuel conséquent.
Le principe
La loi du 11 mars 1988 est la première législation d'ensemble sur le financement des partis, et elle a connu des modifications successives jusqu'à la loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 qui institue l'égalité d'accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, et fixe les modalités de versement de la première fraction de l'aide publique attribuée aux partis politiques en fonction des résultats aux élections législatives, et de la deuxième fraction en fonction des sièges obtenus ou ralliés.Le dispositif en résumé:
Pour ouvrir droit à l'aide publique, un parti politique doit obtenir au moins 1% des suffrages dans au moins 50 circonscriptions de métropole ou 1 seule circonscription d'outre-mer. Cela lui assure ainsi un revenu annuel de 1,63 € par voix obtenue, au titre de la première fraction.
La seconde fraction est attribuée aux partis déjà éligibles à la première fraction et est calculée sur la base du nombre d'élus ayant obtenu un siège au Sénat ou à l'Assemblée nationale qui se réclament d'un parti politique. Pour chaque élu rattaché à un parti, ce dernier perçoit une subvention annuelle de 44 394,03 € par élu. A noter qu'il n'est pas utile d'avoir adhéré à ce parti pour qu'il bénéficie de la subvention, mais simplement de se déclarer au Bureau de l'Assemblée pour un an...
On comprend aussitôt les moyens de détourner le sens de cette loi et tout d'abord que cela rend inévitable le ralliement des "non-inscrits" qui seraient bien mal inspirés de ne pas faire bénéficier de leur subvention un parti qui leur leur rendra d'une façon ou d'une autre, y compris à titre personnel en prélevant au passage sa petite "commission".
"Non-inscrit", mon oeil ! Le soutien d'un parti se négocie: 44 394,03 euros le bout, moins les frais ;-)
On comprend aussi qu'il suffit à n'importe quel illuminé de créer une association présentant les caractéristiques d'un parti politique, de présenter un candidat dans une circonscription d'outre-mer où pour des raisons savamment organisées il pourra recueillir 1% des sufrages, ce qui est peu.
Dès lors, la première fraction de financement, même modeste, lui est acquise.
On ne sera pas surpris de lire sur le site web du Sénat : "La loi du 11 mars 1988 modifiée a paradoxalement contribué à l'inflation des candidatures aux élections législatives.
Ainsi, 2.828 candidats étaient présents au premier tour des élections de 1988 mais 8.444 à celles de 2002.
En 2002, le montant total de l'aide publique aux partis et groupements politiques a atteint 80 millions d'euros.
Les modalités de répartition actuelles de la première fraction de l'aide publique aux partis politiques ont encouragé les candidatures «d'aubaine» qui ne se présentent devant les électeurs que dans le but d'obtenir une part de ce financement.
Comme le soulignait la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans son rapport de 1996-1997, en définitive, une des critiques les plus sérieuses qu'appelle la réglementation actuelle est de susciter la prolifération de groupements dépourvus de finalités, sans utilité pour la vie politique, et qui ne poursuivent le plus souvent que l'intérêt de leurs fondateurs"
Bon! Il suffisait déjà de le savoir... c'est bien.
Alors on fait quoi maintenant?
Déjà, ce serait bien que sachant cela, les électeurs cessent de voter pour les candidats fantaisistes avec pour seul effet de risquer de leur attribuer une rente. Ensuite, il serait opportun de modifier la loi de financement des partis, non?
Mais curieusement, personne n'en parle.
Par Paco Alambron
-
Publié dans : A coeur et à cris
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires - Recommander

Comme d'habitude, dans notre pays,
En effet, une partie des revenus de cette journée
Il n'y aura pas d'amnistie présidentielle
Je ne connais pas grand chose au sport
Retours...